Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert »

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »

La résolution en construction

  1. Première lecture au Sénat

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