Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire ainsi qu'à modifier certains de ses articles en vue d'accroitre l'efficacité des procédures en vigueur au Sénat

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 79 (1991-1992) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 novembre 1991

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 décembre 1991
      • Texte n° 76 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 décembre 1991

  3. Conseil constitutionnel

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