Presse

Dossier législatif

Proposition de loi d'orientation sur la presse

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 269 (1978-1979) de M. Henri CAILLAVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 avril 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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