CAILLAVET Henri

Ve République

CAILLAVET (Henri)

Né le 13 février 1914 à Agen (Lot-et-Garonne)

Décédé le 27 février 2013 à Bourisp (Hautes-Pyrénées)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Lot-et-Garonne)

Député du Lot-et-Garonne de 1946 à 1958

Secrétaire d'Etat aux affaires économiques et au plan du 19 juin au 3 septembre 1954

Secrétaire d'Etat à la marine du 3 septembre 1954 au 20 janvier 1955

Secrétaire d'Etat à l'intérieur du 20 au 25 janvier 1955

Sénateur de 1967 à 1983

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome III, p. 16-18)

La naissance V^e République, à laquelle il s'oppose, commence plutôt mal pour Henri Caillavet qui est battu dès le premier tour des élections législatives de 1958. L'ancien ministre quitte ensuite le Lot-et-Garonne et est élu, de 1959 à 1983, maire de Bourisp, petite commune des Hautes-Pyrénées. En 1967, les élections sénatoriales du Lot-et-Garonne offrent à Henri Caillavet l'occasion de revenir sur la scène politique nationale qu'il avait quittée en 1958. En effet, Jacques Bordeneuve, élu député à l'Assemblée nationale, abandonne son mandat de sénateur. Le vice-président des radicaux de gauche affronte Georges Caillau du parti des Républicains indépendants. Henri Caillavet parvient à le battre de justesse ayant obtenu 43 voix d'avance seulement sur le maire de Nérac. Les élections de 1974 se présentent sous un jour plus favorable. Sénateur sortant, Henri Caillavet emmène la liste des radicaux de gauche et de défense des intérêts économiques et sociaux. La perte d'influence des radicaux de gauche dans un département qui est pourtant une vieille terre de radicalisme, se traduit dans les résultats du premier tour : 354 voix sur 830 pour Henri Caillavet, 307 pour Jacques Bordeneuve, que devance Georges Caillau (311 suffrages). La qualité du report des voix communistes assure toutefois la réélection d'Henri Caillavet avec 504 voix sur 830 et l'élection de Jacques Bordeneuve, avec 421 voix.

Le sénateur du Lot-et-Garonne déploie une activité parlementaire aussi intense que celle dont il a fait preuve à l'Assemblée nationale sous la IV^e République.

La proposition de loi devient son arme législative. Au cours de ses deux mandats, il en dépose plus d'une centaine. Ainsi, en 1981, il est l'auteur de pas moins de 29 propositions de lois. Celles-ci portent essentiellement sur deux thèmes : l'accompagnement des changements de société et la réforme de la politique. En effet, le sénateur milite en faveur du divorce par consentement mutuel dès 1968, de l'interruption volontaire de grossesse à partir de 1971, de la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, en l'étendant à la discrimination fondée sur l'homosexualité masculine et féminine et à la transsexualité à partir en 1975, du don et de la greffe d'organes en 1976 qui aboutira à la loi Caillavet la même année, du « droit de vivre sa mort » en 1978, de l'insémination artificielle comme un moyen de procréation la même année, de l'extension de la notion d'autorité parentale exercée conjointement par les père et mère vivant en cohabitation hors mariage en 1981 ou encore de l'autorisation des traitements médico-chirurgicaux pour les anormalités de la transsexualité et la reconnaissance du changement d'état civil des transsexuels en 1982. Par ailleurs, ce réformateur de la société a été rapporteur de la loi Veil et de celle sur le divorce par consentement mutuel, respectivement en 1974 et 1975.

De même, le sénateur du Lot-et-Garonne s'implique dans la réforme de la vie politique française. Ses propositions de loi les plus importantes visent à fixer à 30 ans l'âge requis pour être élu au Sénat en 1969, à prendre en considération le vote blanc à partir de 1972, à réduire à cinq ans le mandat présidentiel en 1980, à élargir le domaine d'application du référendum aux problèmes de société et au choix du régime électoral la même année ou encore, toujours en 1980, à réglementer le cumul des mandats électifs pour le président de la République, les membres du Conseil constitutionnel, les ministres, les députés, les sénateurs, les présidents de commissions permanentes et les présidents des assemblées parlementaires.

Le travail parlementaire d'Henri Caillavet se fait également en commission. De 1967 à 1980, il siège au sein de celle des affaires culturelles dont il est le vice-président au cours des années 1970. A partir de 1981, il déploie ses talents de parlementaire au sein de la commission des finances.

Henri Caillavet a aussi livré bataille pour la transparence et l'indépendance de la presse, assumant la présidence de la mission d'enquête sénatoriale sur l'ORTF de 1971 à 1972 destinée à faire la lumière sur le scandale de la publicité clandestine et à enquêter sur les formes et les conditions de gestion de l'Office. La réforme de juillet 1972 le déçoit profondément : « Après avoir mis en relief toutes les faiblesses des structures de l'ORTF, j'espérais mieux. Il est navrant de constater que le P-DG et le conseil d'administration seront nommés par le Gouvernement. Il fallait être plus juste et plus réaliste. Pourquoi ne pas accepter un conseil d'administration élisant son P-DG ? ».

Pour autant, il ne désarme pas. Également rapporteur du budget de la presse et de la télévision, ses critiques se prolongent après la nouvelle réforme d'août 1974. En 1976, dans une conférence de presse avec le sénateur Jean Cluzel, Henri Caillavet propose le rétablissement d'instances de coordination pour l'audiovisuel public. Plus généralement, il combat les atteintes aux libertés publiques ou celles limitant l'expression libre sur les ondes. Il bataille avec succès pour défendre les radios locales, la télévision future câblée, les fonds de création télévisuelle, la transparence et le pluralisme de la presse.

Ses très nombreuses interventions en séance reflètent les idées et les combats de ce libre-penseur aux convictions humanistes, membre du Grand orient depuis 1935, athée et rationaliste.

Devenu européen convaincu alors qu'il avait voté contre le traité de Rome en 1957, Henri Caillavet est nommé délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes, à partir de mars 1974 puis membre du Parlement européen en 1975 et enfin, élu député européen au suffrage universel en 1979 sur la liste emmenée par Simone Veil. En 1982, il est par ailleurs nommé président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

Lors des principaux scrutins publics organisés pendant son mandat, Henri Caillavet vote logiquement la loi Neuwirth de 1967 autorisant la contraception orale, l'abaissement de la majorité à 18 ans en 1974, la création du divorce par consentement mutuel et la légalisation de l'avortement en 1975, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage l'année suivante. En revanche, il s'oppose à la création des régions en 1972, à la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973 et à la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980 ainsi qu'à l'abolition de la peine de mort l'année suivante. Enfin, il s'abstient lors des votes sur la loi Defferre relative aux droits et libertés des communes.

Grande figure du radicalisme, Henri Caillavet démissionne en décembre 1975 du Mouvement des radicaux de gauche dont il a été le vice-président pour lancer avec son collègue Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne, son propre mouvement, le Comité d'action pour une démocratie sociale. Ce comité qui réunit aussi bien des radicaux de gauche que des valoisiens et des démocrates qui n'ont pas voté pour Valéry Giscard d'Estaing, rejette le marxisme et le collectivisme sans pour autant se réclamer du conservatisme. Il entend rechercher d'une façon permanente des dénominateurs communs en soumettant aussi bien aux partisans du programme commun qu'au Gouvernement des projets qu'il aura élaborés. Son idée est de jeter une passerelle entre la majorité et l'opposition. « Je reste un homme de l'opposition mais de l'opposition constructive » martèle-t-il. Cette scission brutale est mal perçue par les radicaux Maurice Faure, René Billières, Robert Fabre puis Jean-Jacques Servan-Schreiber. Le sénateur doit s'en expliquer dans un ouvrage publié en 1976, Les coudées franches.

La bipolarisation de la vie politique s'avère néfaste pour le sénateur qui perd son mandat parlementaire en 1983. Le scrutin constitue une nette défaite pour Henri Caillavet, arrivé en septième position, son score passant de 42% des voix en 1974 à 12%. L'opposition réussit donc à conserver le siège qu'elle détenait puisque Raymond Soucaret de l'UDF est réélu, et à prendre le second siège à la majorité présidentielle, Jean François-Poncet étant élu dès le premier tour.

Quittant le Sénat en septembre 1983, Henri Caillavet, qui a siégé à la CNIL, prolonge sa contribution à la vie publique quelques années encore en siégeant au sein d'une autre autorité administrative indépendante, le Comité national d'éthique et en participant au groupe de réflexion Réseau Voltaire. Enfin, cet éternel pourfendeur de l'acharnement thérapeutique se consacre à l'Association du droit de mourir dans la dignité, dont il est le fondateur.

Celui qui était surnommé « le recordman de la législation » en raison de son activisme législatif est décédé le 27 février 2013 dans son village de Bourisp à l'âge de 99 ans. Dans l'hommage qui lui est rendu, le président de la République François Hollande a salué un défenseur « des valeurs humanistes et, avant tout, de la liberté ».