Produits chimiques

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques

Loi n° 82-905 du 21 octobre 1982 parue au JO du 22 octobre 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 85 (1981-1982) de M. MICHEL CRÉPEAU, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 30 novembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 56 (1981-1982) adopté par le Sénat le 14 avril 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 775 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 850 de M. Jacques CAMBOLIVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 153 modifié par l'Assemblée nationale le 2 juin 1982

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 373 (1981-1982) transmis au Sénat le 3 juin 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 7 octobre 1982

  5. Loi promulguée

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