Code pénal

Dossier législatif

Loi portant réforme des dispositions générales du code pénal

Loi n° 92-683 du 22 juillet 1992 parue au JO n°169 du 23 juillet 1992 (rectificatif paru au JO n° 298 du 23 décembre 1992)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 300 (1985-1986) de M. Robert BADINTER, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 20 février 1986
    • Lettre rectificative n° 213 (1988-1989) de M. Michel ROCARD, Premier ministre, déposée au Sénat le 15 février 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 (1988-1989) adopté par le Sénat le 18 mai 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 693 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 896 de M. Philippe MARCHAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 179 modifié par l'Assemblée nationale le 12 octobre 1989

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 15 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 octobre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 11 avril 1990

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1275 transmis à l'Assemblée nationale le 12 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1345 de M. Philippe MARCHAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 287 modifié par l'Assemblée nationale le 17 mai 1990

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 256 (1990-1991) de MM. Jacques LARCHÉ, sénateur et Michel SAPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 avril 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 705 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1992
      • Texte n° 182 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 7 juillet 1992

  7. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page