Enseignement

Dossier législatif

Loi relative à l'enseignement de la danse

Loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 parue au JO du 11 juillet 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 259 (1987-1988) de M. François LÉOTARD, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 21 avril 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1988-1989) adopté par le Sénat le 12 avril 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 564 transmis à l'Assemblée nationale le 13 avril 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 639 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 mai 1989

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 287 (1988-1989) transmis au Sénat le 9 mai 1989

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 31 mai 1989

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 717 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 779 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 juin 1989

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 444 (1988-1989) de MM. Jean DELANEAU, sénateur et Charles METZINGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 152 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989
      • Texte n° 130 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1989

  7. Loi promulguée

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