Handicapés

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public

Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 parue au JO n°167 du 19 juillet 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 289 (1990-1991) de M. Louis BESSON, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 (1990-1991) adopté par le Sénat le 23 mai 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2063 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2122 de M. Charles METZINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 507 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juin 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 417 (1990-1991) transmis au Sénat le 26 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 149 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1991

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page