Pharmacie vétérinaire

Dossier législatif

Loi modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire

Loi n° 92-650 du 13 juillet 1992 parue au JO n°163 du 16 juillet 1992 (rectificatif paru au JO n° 257 du 4 novembre 1992)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 286 (1991-1992) déposé au Sénat le 9 avril 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 (1991-1992) adopté par le Sénat le 14 mai 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2707 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2741 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 657 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 juin 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 396 (1991-1992) transmis au Sénat le 9 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 166 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2843 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2846 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 699 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

  6. Loi promulguée

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