Agriculture

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 233 (1992-1993) de M. Marcel DAUNAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 1993

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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