Déchets ménagers et industriels

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 320 (1992-1993) de M. Pierre LACOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1993

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 82 (1993-1994) de M. Pierre LACOUR, déposé le 10 novembre 1993
      • Texte rejeté par la commission le 10 novembre 1993

  3. Rejet

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