Travail

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 75 (1997-1998) de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 1997

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Avis n° 163 (1997-1998) de M. André BOHL, déposé le 10 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 11 décembre 1997
      • Texte n° 52 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 11 décembre 1997

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 279 (1997-1998) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 10 février 1998 : Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page