Rapport d'activité
de la section française
de l'Assemblée parlementaire
de la Francophonie
(1 er janvier 2003 - 31 décembre 2003)
présenté par M. Bruno Bourg-Broc,
député, président-délégué de la section française
AVANT-PROPOS de M. Bruno Bourg-Broc
Le rapport sur les activités de la section française de l'APF en 2003 reflète bien l'implication des parlementaires de la section dans les travaux de cette assemblée internationale ou de ses organes, mais aussi la diversité sans cesse plus large de ses préoccupations, qui recouvrent maintenant l'ensemble des domaines politique, économique, social et culturel.
Les rapports, communications, contributions et interventions des parlementaires français sont reproduits en annexe de ce rapport. Ils portent aussi bien sur la situation de TV5 Afrique, sur les sites Internet des assemblées parlementaires, que sur le développement durable ; sur la société de l'information, comme sur la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP, ou sur le contrôle budgétaire.
Mais l'année 2003, veille de l'élargissement de l'Union européenne à de nouveaux Etats membres, a été l'occasion pour l'Assemblée parlementaire de la Francophonie d'un retour aux sources, d'un retour à sa raison d'être initiale : la défense de l'usage de la langue française, en particulier dans les institutions internationales.
Il est vrai que les motifs d'inquiétude étaient et demeurent grands. Ils se sont exprimés dès la première réunion de l'année 2003, celle du Bureau de l'APF à Strasbourg, en janvier.
Chacun en avait bien conscience : l'élargissement allait renforcer la domination de l'anglais au sein de l'Union, face à une langue française déjà en perte de vitesse depuis l'adhésion, en 1995, de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande.
Par sa « Déclaration » de Strasbourg (p. 57), le Bureau de l'APF s'inquiète de la disparition annoncée de nombreuses langues, et déplore que l'utilisation du Français soit remise en cause par ceux qui considèrent que, dans un monde globalisé, le recours à une langue unique est gage d'efficacité et d'économie.
Parler sa langue, être informé dans sa langue, est un droit qui ne doit être contesté par personne, sans aucun prétexte, même au nom de la libre circulation des biens.
L'Union européenne en construction doit inscrire parmi ses valeurs fondamentales la diversité linguistique et culturelle. Et c'est pourquoi les pays membres doivent s'engager à promouvoir à l'UNESCO la signature d'un traité garantissant le droit inaliénable à la préservation de la diversité culturelle, et les Européens doivent résister à toute entreprise qui tendrait à les priver du droit inaliénable d'exprimer leur personnalité dans la langue de leur choix.
La déclaration de Strasbourg, adoptée par un Bureau où les représentants des pays en développement sont majoritaires, s'impose à nous : ce n'est, en effet, pas un paradoxe que d'affirmer que la défense du Français en Afrique passe par Bruxelles.
Pourquoi un écolier sénégalais dont la langue maternelle est le ouolof, pourquoi son camarade béninois qui parle le fon à la maison, continueraient-ils de faire l'effort d'apprendre notre langue si le Français n'est plus parlé dans les institutions européennes ?
L'heure n'est pas à l'optimisme. Dans le cadre du rapport que je prépare dans le cadre de la commission de l'éducation, de la communication et des Affaires culturelles de l'APF, relatif au français dans les institutions internationales, je me suis rendu à Bruxelles en mars, puis à Genève en juin 2003, et j'ai pu me rendre compte de la dégradation de la situation.
Il nous appartient, à nous parlementaires français, et pas seulement aux membres de la section française de l'APF, mais aussi à ceux qui sont membres d'autres instances internationales, de défendre le multilinguisme.
C'est d'ailleurs le sens de l'initiative prise par les Présidents du Bundestag et de l'Assemblée nationale française lors de leur dernière rencontre annuelle, le 10 novembre 2003, qui ont décidé de saisir les députés des deux pays pour leur demander de défendre leur langue maternelle dans les instances internationales dont ils font partie.
On ne peut que reprendre à son compte les conseils et instructions donnés par M. Jean-Louis Debré, président de droit de la section française de l'APF, et par M. Wolfgang Thierse, Président du Bundestag, et adjurer tous les parlementaires français, députés comme sénateurs, membres ou non d'assemblées parlementaires internationales, de ne pas contribuer à réduire l'usage de notre langue, et de s'exprimer en français chaque fois qu'ils interviennent en public à titre officiel.
La Francophonie est un combat de tous les instants. Contribuer à la défense et au développement de l'usage du français, de la diffusion de la culture francophone et des devoirs qu'elle véhicule est la mission de l'APF et donc des parlementaires (90 députés et 60 sénateurs) qui composent la section française. Mais c'est aussi le devoir de tous nos autres collègues. Je le pense profondément. Ce rapport d'activité montre que nous sommes observés et qu'on attend beaucoup de nous. Ne décevons pas les Francophones du monde entier. La France et ses parlementaires doivent montrer la voie.