COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT

Ottawa, 26 - 28 mars 2003

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La commission de la coopération et du développement de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie s'est réunie à Ottawa (Canada) sous la présidence de M. Félix Onkeya, député à l'Assemblée nationale du Gabon.

Seize sections de l'APF ont participé à cette réunion, dont la section française, représentée par M. Jacques Brunhes, député (CR) des Hauts-de-Seine, vice-président de la section.

La commission a étudié et adopté trois rapports, portant sur « L'agriculture », « L'approvisionnement en eau » et « Développement, alimentation et démographie », présentés respectivement par les sections du Mali, de la Communauté française de Belgique et de la Suisse.

La section canadienne était, par ailleurs, chargée de proposer un document sur le développement durable, destiné à être intégré dans l'Avis que l'APF présentera au Sommet de la Francophonie de Ouagadougou à l'automne 2004.

La commission a également entendu deux intervenants extérieurs. M. Jean-Louis Roy, président du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ancien directeur de l'Agence de la Francophonie, a fait un exposé sur le thème : « Francophonie, espace solidaire pour un développement durable ». M. El Habib Benessahraoui, Directeur de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie, est, quant à lui, intervenu sur la « mise en place d'un réseau de parlementaires francophones sur la gestion de l'environnement et des ressources naturelles ».

COMMISSION DE L'ÉDUCATION,
DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES

Châlons-en-Champagne (France), 16 - 18 avril 2003

La commission de l'éducation, de la communication et des Affaires culturelles, dont la réunion prévue à Hanoï avait été annulée en raison de l'épidémie de pneumopathie atypique, s'est réunie à Châlons-en-Champagne à l'invitation de M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, président délégué de la section française, du 16 au 18 avril 2003. Seize sections étaient représentées. La délégation française était composée de MM. Bruno Bourg-Broc, Joël Bourdin, sénateur (UMP) de l'Eure et René Dosière, député (S) de l'Aisne.

La commission a tout d'abord procédé à l'élection d'un nouveau président, M. Ego Perron, président du Conseil régional de la Vallée d'Aoste (Italie), en remplacement de M. Robert Louvin, appelé à présider le Gouvernement de la Vallée. Elle a également élu M. René Dosière à la vice-présidence de la sous-commission de l'éducation, en remplacement de M. Bruno Bourg-Broc.

Elle a ensuite étudié les difficultés de fonctionnement du réseau parlementaire de lutte contre le sida et proposé plusieurs orientations pour y remédier.

Elle a entendu une communication de M. Joël Bourdin sur la situation de TV5 Afrique. La discussion a porté sur la diversification des sources d'information, la difficulté de recevoir les signaux de TV5 dans certains pays et l'absence des grandes radios francophones d'information autres que RFI.

M. Bruno Bourg Broc a ensuite présenté un compte-rendu des entretiens qu'il avait récemment eus à Bruxelles sur la situation du français dans les institutions européennes et a proposé plusieurs orientations pour tenter de remédier, sur le long terme, au recul de son usage. En conclusion, il a présenté un projet de résolution.

Cet exposé a été suivi d'un débat qui a notamment porté sur l'opportunité de s'en tenir à trois langues de travail au regard des objectifs de diversité culturelle de l'APF, et s'est élargi aux dérives constatées dans d'autres enceintes internationales ainsi qu'aux modalités d'octroi de l'aide française à l'éducation en Afrique.

La commission, sous réserve de quelques amendements, a adopté le projet de résolution du rapporteur, qui s'inscrit dans le fil de celle de l'Assemblée Régionale Europe et de la Déclaration de Strasbourg du bureau de l'APF.

La commission a entendu le rapport sur « le suivi du Sommet de Beyrouth et les négociations de l'OMC », lu par M. Michel Guilbert, sénateur belge, en l'absence de M. Jacques Chagnon, député québécois, rapporteur, retenu au Québec par les élections législatives.

La commission a ensuite abordé les conditions de la préparation d'un avis destiné au Sommet de Ouagadougou sur le thème de la « Francophonie, espace de développement durable ».

Elle a tout d'abord entendu une communication de M. Georges Malamoud, directeur général de l'AUF, sur le programme de l'agence en matière d'éducation pour les quatre années qui suivront le Sommet de Ouagadougou et a mis en garde contre l'évolution vers une marchandisation de celle-ci.

Au cours du débat, MM. Babacar Gaye, député du Sénégal, rapporteur général de la commission sur le thème, Rémy Scheurer, conseiller national suisse, président de la sous-commission de l'Éducation, et d'autres intervenants se sont attachés à définir l'organisation du travail et à déterminer le périmètre de la contribution de la commission par rapport aux sujets traités par les autres commissions. Les objectifs et la méthode devraient être fixés à la session de Niamey, et le projet d'avis adopté à celle de 2004.

M. Joël Bourdin a présenté son rapport sur « les sites Internet des assemblées parlementaires francophones et les nouvelles technologies de l'information et de la communication » ainsi qu'une communication sur « les technologies de l'information et de la communication au service du développement durable », qui constitue le deuxième volet de la contribution de la commission à l'avis de l'APF.

La commission a également confié à M. Joël Bourdin le soin d'examiner l'éventualité d'une contribution de l'APF destinée à l'OIF en préparation du sommet mondial sur la société de l'information.

Elle a ensuite entendu une communication de M. Michel Guilbert sur le suivi des résolutions adoptées par la commission au cours des cinq dernières années. En conclusion du débat, la commission a décidé d'élaborer une grille permettant de connaître les suites données à ces résolutions dans les Parlements nationaux ou les instances de la francophonie.

La commission a ensuite entendu une déclaration de Mme Mitzura Arghezi, députée de Roumanie, sur la promotion de la langue française, puis a adopté une motion de remerciements et de solidarité, dans le contexte de l'épidémie de SRAS, à l'intention de la section vietnamienne.

La commission a par ailleurs été reçue par le conseil général de la Marne et le conseil régional Champagne-Ardenne. Elle a aussi visité rapidement les villes de Reims et de Châlons-en-Champagne, ainsi que l'aéroport de fret de Vatry.