b) Les questions calédoniennes en Australie
La visite au Consulat de France à Sydney a également été l'occasion d'aborder la situation de la communauté calédonienne installée en Australie, notamment sur l'action et les projets du poste pour un service consulaire adapté à ces compatriotes qui représentent 5 % des résidents et un tiers des touristes.
M. Claude ANNONIER, Consul adjoint, chef de Chancellerie, a précisé qu'au 1 er août 2007, sur la base du lieu de naissance des Français inscrits au Consulat, on comptait 456 Français natifs de Nouvelle-Calédonie inscrits au Consulat général de Sydney, soit 4,8 % (1 sur 20) des inscrits nés sur le territoire français, auxquels il faut ajouter les membres de leur famille. Ils sont presque tous établis dans les États de Nouvelle-Galles du Sud (46 %) et du Queensland (44 %).
Le flux des Calédoniens de passage est également très important : sur une population de plus de 230 000 personnes, 37 300 d'entre eux ont séjourné en Australie en 2006 pour des visites touristiques ou familiales (soit 35 % des touristes en provenance du territoire français) ; 2 000 y sont évacués sanitaires (quasiment tous à Sydney) pour des séjours variant de quelques semaines à plus d'une année.
Pour ceux qui sont établis en Australie, il n'est pas toujours facile de faire valoir leurs droits politiques. La plupart ont pourtant gardé des liens forts avec la Nouvelle-Calédonie.
Le recensement de cette communauté calédonienne soulève pour le Consulat des difficultés.
En effet, l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998, dans son préambule, a prévu « une citoyenneté » de la Nouvelle-Calédonie. Cette citoyenneté a été définie par la loi organique du 22 mars 1999, articles 4 et 188. Sont citoyens de Nouvelle-Calédonie, les Français qui y étaient établis en 1998, après dix années de résidence.
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LOI ORGANIQUE DU 22 MARS 1999
MODIFIÉE
Article 4 Il est institué une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie dont bénéficient les personnes de nationalité française qui remplissent les conditions fixées à l'article 188. Article 188 I. - Le congrès et les assemblées de province sont élus par un corps électoral composé des électeurs satisfaisant à l'une des conditions suivantes : a) remplir les conditions pour être inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie établies en vue de la consultation du 8 novembre 1998 ; b) être inscrits sur le tableau annexe et domiciliés depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l'élection au congrès et aux assemblées de province ; c) avoir atteint l'âge de la majorité après le 31 octobre 1998 et, soit justifier de dix ans de domicile en Nouvelle-Calédonie en 1998, soit avoir eu un de leurs parents remplissant les conditions pour être électeur au scrutin du 8 novembre 1998, soit avoir un de leurs parents inscrit au tableau annexe et justifier d'une durée de domicile de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l'élection. II. - Les périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie pour accomplir le service national, pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y étaient antérieurement domiciliées, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de domicile. |
Or, les autorités consulaires ont souligné qu'une estimation de la communauté calédonienne expatriée en Australie est hasardeuse. Elles ont rappelé à la délégation cette particularité : la résidence hors de Nouvelle-Calédonie n'affecte pas la qualité d'électeur pour les scrutins réservés aux citoyens. En effet, l'absence pour raisons de service national, études ou formation, familiales (suivre son conjoint), professionnelles (occuper un emploi à l'étranger) ou médicales (évacuations sanitaires) n'interrompt pas la condition de durée de domicile et les citoyens calédoniens établis hors de la Nouvelle-Calédonie conservent leur citoyenneté.
Nombre de ces ressortissants remplissent les conditions pour être électeur aux assemblées provinciales et aux scrutins d'autodétermination et, ainsi, être « citoyen » de la Nouvelle-Calédonie.
Les autorités consulaires ont donc réfléchi à un certain nombre de propositions qu'elles ont soumises à la délégation :
- création d'un secteur spécialisé Nouvelle-Calédonie au sein du consulat général, voire ouverture d'une agence consulaire à Gold Coast ;
- effort de recensement de la communauté calédonienne : envoi d'un questionnaire aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie ; avis dans la presse (Courrier Australien, Nouvelles Calédoniennes) ; information des associations ;
- mention de la citoyenneté calédonienne au dossier d'inscription : sur le programme d'administration consulaire RACINE qui sera bientôt mis en service ;
- relations avec les autorités de Nouvelle-Calédonie et les autorités australiennes et tierces.
Face à ce défi, le Consul général n'a pas manqué de mettre en avant la question des moyens du poste.