INTRODUCTION

Le 1 ^er janvier 2009 alors que la crise économique frappait durement l'ensemble de nos économies, la Slovaquie, obtenant en cela les bénéfices de plusieurs années de réforme et de croissance économique ayant permis sa qualification, devenait le seul nouveau membre de l'Union européenne à adopter l'euro comme monnaie. Elle se démarquait en l'état de nombre de ses voisins membres de l'Union européenne qui, considérés souvent au début des années 1990 comme largement en avance sur elle, ne pouvaient atteindre le même statut.

Malgré cette reconnaissance des bons résultats économiques, malgré une croissance qui, en 2008 encore, s'établissait sur des bases de 6,4 %, malgré la part non négligeable des investissements français réalisés en Slovaquie - la France se place au second rang des investisseurs en Slovaquie en 2008 après l'Allemagne-, ce pays n'a pas encore dans la conscience de nos concitoyens ou de nos décideurs la place à laquelle ces seules données lui permettraient de prétendre.

Lorsque nous évoquons la partie centrale de notre continent il n'est pas rare que vienne spontanément à l'esprit plusieurs pays Autriche, Hongrie, Pologne ou République tchèque qui, tous voisins de la Slovaquie, semblent bénéficier d'une popularité bien plus importante que Bratislava. Sans forcer le trait, nous devons malheureusement constater que souvent certains commentateurs pourtant bien informés confondent même la Slovaquie avec la Slovénie et inversement très certainement n'en doutons pas...

Les membres du groupe interparlementaire d'amitié jugent de leur devoir de redonner à la Slovaquie la légitime visibilité à laquelle tant l'histoire que l'économie la prédestinent. Les investisseurs français ne s'y trompent pas et savent aujourd'hui parfaitement situer sur la carte la dynamique République slovaque.

Ce dynamisme de la Slovaquie, nous le voyons, se concentre essentiellement pour l'heure sur la capitale Bratislava et sur la région capitale. En effet, située à quelques dizaines de kilomètres de Vienne, Bratislava -l'ancienne Presbourg où les empereurs d'Autriche étaient couronnés rois de Hongrie- concentre l'essentiel des investissements et des regards. C'est dans cet esprit que les membres du groupe interparlementaire ont souhaité s'intéresser aux régions orientales de la Slovaquie et en particulier aux potentialités touristiques mal connues que réserve la Slovaquie à ceux qui veulent prendre le temps de se pencher sur ses richesses naturelles et culturelles.

Nous ne voulons pas oublier également de souligner la formidable mutation que la Slovaquie a connue au travers du changement de régime qui a fait passer, en moins de vingt ans, ce pays du régime communiste de la Guerre froide à l'intégration au sein de l'Union européenne.

Parmi les témoignages d'hommes politiques avec lesquels nous avons pu traverser ce pays et en particulier le président du groupe d'amitié avec notre pays au sein du Parlement slovaque, M. Alexander Slavkovsky, il n'est pas inutile de rappeler quel était le sentiment de beaucoup de Slovaques avant ces changements. Beaucoup d'hommes et de femmes de ce pays vivent encore avec le souvenir d'un pays triste et gris où personne ne souriait, où le voyage était interdit, où investir ne se faisait qu'avec l'approbation du parti. Beaucoup devaient mener une vie parallèle pour résister à cet état de fait. Conserver à l'esprit cette réalité permet d'apprécier mieux encore les efforts de la population slovaque et d'exprimer à celle-ci notre admiration pour les mutations engagées.

Nous devons enfin rappeler que la Slovaquie conserve une position toujours très proche de notre pays, mue qu'elle est par le souvenir du général franco-slovaque Milan Rastislav Stefanik , héros de la Première Guerre Mondiale qui combattit dans l'armée française et par suite fut une figure centrale de la création de la Tchécoslovaquie. Il mourra dans un accident d'avion le conduisant à Bratislava en 1919 avant de voir l'aboutissement de ses projets.

C'est dans l'état d'esprit de mieux faire connaître un partenaire essentiel attaché à notre pays que nous avons souhaité que notre déplacement, qui s'est déroulé du 7 au 11 septembre 2009, soit suivi de ce rapport destiné à faire émerger quelques réflexions pouvant intéresser ceux qui ont envie de découvrir ce partenaire encore trop mal connu.

Données sur la Slovaquie

I. UNE ORGANISATION POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE QUI A ÉVOLUÉ EN UNE VINGTAINE D'ANNÉES

La République slovaque est officiellement née le 1 ^er janvier 1993 à l'issue de plusieurs mois de transition qu'on a parfois qualifié de « divorce de velours » voyant la disparition de la République fédérative tchéco-slovaque qui allait laisser place à l'apparition de deux États dont la République slovaque avec Bratislava comme capitale. La décision de cette séparation avait été prise en juillet 1992 par les deux gouvernements et les deux Parlements fédérés.

A. UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE CLASSIQUE AU SERVICE D'UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE ANCRÉ

La Slovaquie est un État unitaire qui se fonde sur la Constitution de la République slovaque adoptée durant la période de transition vers l'indépendance, le 1 ^er septembre 1992. Plusieurs réformes constitutionnelles ont depuis permis à son système politique d'évoluer et de s'améliorer. La République slovaque est un État unitaire qui vit sous un régime parlementaire.

Le 1 ^er mai 2004, la République slovaque a rejoint, comme la plupart de ses voisins, l'Union européenne et a par la suite intégré l'espace Schengen le 21 décembre 2007 avant d'intégrer la zone euro le 1 ^er janvier 2009 devançant en ce dernier point nombre des autres anciennes démocraties populaires d'Europe centrale.

1 - UN RÉGIME PARLEMENTAIRE MONOCAMÉRAL

Le Conseil national de la République slovaque qui constitue le Parlement monocaméral du pays est son organe constitutionnel et législatif. Il vote les lois à la majorité simple ou qualifiée, l'adoption de toute loi constitutionnelle requiert pour sa part un vote positif des trois cinquièmes de ses membres. Les députés slovaques sont au nombre de 150 et sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Son président est le député SMER-SD. Pavol Paska.

L'actuelle coalition au pouvoir qui se retrouve au Parlement regroupe le SMER (sociaux-démocrates) 29,17 % des suffrages en juin 2006, le HZDS (parti populaire), parti du premier Premier ministre de l'histoire de la Slovaquie M. Vladimir Meciar 8,79 % et le SNS (Parti national slovaque) 11,73 %. Cette coalition forme une force de 85 députés sur les 150 que comprend le Parlement.

Face à cette coalition les principaux partis d'opposition sont le SDKU-SD (parti libéral) de l'ancien Premier ministre M. Mikulas Dzurinda 18,35 %, le SMK (parti de la coalition hongroise) 11,68 % et le KDH (chrétien démocrate souverainiste) de l'ancien Président du Conseil national de la République slovaque M. Pavol Hrusovsky 8, 31 %.

Siège du parlement à Bratislava

LES POUVOIRS DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

POUVOIR LÉGISLATIF

Le Conseil national délibère et statue sur la Constitution, les lois constitutionnelles, les autres lois, il contrôle leur application. L'initiative législative incombe au Gouvernement de la République slovaque, députés du Conseil national et ses commissions . Le processus législatif mis en oeuvre au Conseil national comporte trois lectures .

Au cours de la première lecture , s'engage un débat général durant lequel aucune proposition d'amendement ne peut intervenir. Le Conseil national peut soit :

- renvoyer le projet/proposition de loi à son auteur pour qu'il/elle soit retravaillé(e) ;

- mettre fin à la discussion sur le projet/proposition de loi ;

- transmettre le projet/proposition de loi pour la suite du processus et la deuxième lecture.

Durant la deuxième lecture le Conseil national peut délibérer seulement après écoulement d'un délai de 48 heures après la communication du rapport . Le dépôt d'un d'amendement est conditionné par sa signature par au moins 15 députés.

Durant la troisième et dernière lecture , le député ne peut proposer que la correction des erreurs techniques et linguistiques par voie d'amendement. Les autres propositions d'amendement ne peuvent être présentées que par au moins 30 députés. Le Conseil national procède alors à l'approbation ou au rejet de la loi.

POUVOIR DE CONTRÔLE

Les organes de l'État que le Conseil national a créés ou à la création desquels il a participé sont responsables devant lui. Il met en oeuvre son pouvoir de contrôle surtout envers le Gouvernement de la République slovaque et ses membres :

- il vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement ;

- il approuve le budget de l'État et la clôture des comptes annuels ;

- il vote la confiance au Gouvernement ou à ses membres.

Le pouvoir de contrôle du Conseil national à l'égard du Gouvernement existe aussi au travers du pouvoir des députés de soumettre des interpellations, suggestions et observations. Les destinataires sont tenus de répondre de la façon la plus prompte. Généralement se tient une séance de questions par semaine à laquelle l'ensemble des membres du Gouvernement est tenu d'être présent.

POUVOIR DE CRÉATION

Le pouvoir de création du Conseil national signifie pour lui le droit de créer ses propres organes, des organes de l'État :

- il vote et révoque au scrutin secret le président et les vice-présidents du Conseil national ;

- il crée et supprime ses commissions, des commissions spéciales de contrôle et comités, détermine leur nombre, vote et révoque leurs présidents et membres ;

- il constitue et supprime par la loi des ministères et autres organes centraux de l'administration d'État ;

- il désigne les candidats aux postes de juges de la Cour constitutionnelle et du procureur général ;

- le Conseil national désigne et révoque un certain nombre de fonctionnaires.

POUVOIR DU CONSEIL NATIONAL DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE INTÉRIEURE ET ÉTRANGÈRE

- Il autorise par une loi constitutionnelle la modification des frontières de l'État ;

- Par une loi constitutionnelle il approuve les traités internationaux engageant la Slovaquie dans une alliance avec d'autres États et il dénonce ces traités ;

- Il adopte une résolution sur la déclaration de guerre, si la République slovaque est attaquée ou si cela découle des engagements pris par des traités internationaux, il est également compétent pour ratifier la conclusion de la paix ;

- Il donne son accord pour l'envoi des forces armées en dehors du territoire de la République slovaque ;

- Il donne son accord à la présence de forces armées étrangères sur le territoire de la République slovaque.

ORGANISATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Les activités du Conseil national sont dirigées et organisées par son président et ses vice-présidents au nombre de trois. La session du Conseil national est permanente. La session prend fin avec l'expiration de la période de législature ou par dissolution. Le Conseil national peut, par résolution, interrompre sa session, toutefois, cette interruption ne peut dépasser quatre mois par an.

Lors de sa session constitutive après les élections générales, le Conseil national élit ses vérificateurs, son président et ses vice-présidents, constitue ses commissions et élit les présidents et membres de celles-ci. En général le Conseil national tient séance du mardi au vendredi.

Les séances du Conseil national sont publiques. Des séances non publiques ont lieu si au cours de celles-ci sont discutés des sujets qui font objet d'un secret d'État, secret de service ou secret commercial ou si cela est stipulé par une loi particulière ou enfin si le Conseil national en prend la décision par une majorité des 3/5 ^e .

Le Conseil national est apte à délibérer si au moins la majorité absolue de l'ensemble de ses députés -soit 76- est présente.

Pour l'adoption d'une résolution ou d'une loi simple, l'accord de la majorité simple des députés présents, au minimum 39, est nécessaire. En revanche pour le vote d'une motion de censure contre le Gouvernement et ses membres, pour l'élection et la révocation du président et des vice-présidents du Conseil national et pour l'approbation d'autres propositions qui sont stipulées par la Constitution ou la loi, l'accord d'au moins 76 députés est nécessaire soit la majorité absolue.

Pour l'adoption de la Constitution, d'une loi constitutionnelle, l'approbation d'une séance non publique du Conseil national ou dans d'autres cas lorsque l'exige la Constitution ou la loi, la majorité qualifiée des 3/5 ^e , donc la voix de 90 députés, est requise.

Le vote en séances est secret ou public. En général, on procède au vote à main levée ou par scrutin électronique. Le vote secret est utilisé dans les cas stipulés par la Constitution, la loi ou si le Conseil national prend une résolution en ce sens.

Tout projet /proposition soumis au Conseil national en conformité avec la Constitution, la loi ou sur la base d'une résolution doit être transmis à la commission correspondante pour débat et adoption d'un avis.

Le Conseil national peut, sur proposition d'au moins deux groupes politiques parlementaires adopter une résolution limitant la durée du temps en séance qui ne peut être plus court que 12 heures avec une répartition proportionnelle entre les groupes et les députés non inscrits. Cette limitation du débat n'existe pas lors des délibérations portant sur les propositions de loi constitutionnelle, la loi de finances de l'État et la déclaration de politique générale du Gouvernement.