Interventions en commission de Jean ARTHUIS - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des finances

    Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Échange de vues

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des finances

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du rapport d'information

    La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales - Audition de M. Édouard Marcus, sous-directeur de la direction de la législation fiscale, Mme Ursula Plassnik, ambassadeur d'Autriche en France, et M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 27 juin 2013

    commission des finances

    Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du jeudi 27 juin 2013

    commission des affaires sociales

    Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des finances

    Situation économique et financière de la Slovénie - Communication

    Union européenne : dépenses administratives, ressources propres et gouvernement économique de la zone euro - Communication

  • Réunion du mardi 18 juin 2013

    commission des finances

    Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des finances

    Les normes comptables au service de l'économie - Audition conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe, Philippe Messager, président de l'association française des trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la Fondation IFRS

    Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des finances

    Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des finances

    Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des finances

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des finances

    Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des finances

    Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des finances

    Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des finances

    Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des finances

    Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

    Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication

  • Réunion du mardi 2 avril 2013

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des finances

    Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des finances

    Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    commission des finances

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président

    Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des finances

    Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 18 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des finances

    Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    commission des affaires européennes

    Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des finances

    Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 15 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

    Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

    Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 8 novembre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des finances

    Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

    Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

    Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 29 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des finances

    Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde