Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 10 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission des lois
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des lois
Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 juin 2013
commission des lois
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des lois
Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 12 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des lois
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des lois
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des lois
Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission