Interventions en commission de Philippe BAS - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du vendredi 4 août 2017

    commission des lois

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 août 2017

    commission des lois

    Articles 56 et 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 1 août 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses - Examen d'une demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des lois

    Communication

    Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Examen du rapport

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport en vue de la seconde délibération sur l'article 4

  • Réunion du mardi 11 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 4 juillet 2017

    commission des lois

    Communications

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 juin 2017

    commission des lois

    Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 20 juin 2017

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Examen des pétitions adressées au Président du Sénat

    Hommage à Patrick Masclet

  • Réunion du mardi 4 avril 2017

    commission des lois

    Mission sur le redressement de la justice - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 21 mars 2017

    commission des lois

    Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 15 mars 2017

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des lois

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES) - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

    Mission d'information relative à la Polynésie française

    Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du lundi 13 février 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique

  • Réunion du mardi 7 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen des amendements

    Proposition de loi visant à renforcer l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 janvier 2017

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des lois

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES) - Communication

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication

  • Réunion du mardi 17 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Question diverse - Prorogation de l'état d'urgence - Examen d'une demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête

    Question diverse - Sécurité publique - Délégation au fond de l'examen d'articles

  • Réunion du mardi 10 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

    Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2016

    commission des lois

    Communication

    Nomination de rapporteurs

    Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture) - Examen du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2016

    commission des lois

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de représentants de l'Alliance pour la confiance numérique

    Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Création d'une taxe sur les professions réglementées du droit affectée au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (article 35) - Communication

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 décembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2016

    commission des lois

    Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Communication et délégation au fond de l'examen d'articles

    Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 novembre 2016

    commission des lois

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic)

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des lois

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des lois

    Communications diverses

    Création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalable, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée - Création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen - Nomination d'un rapporteur pour avis et examen de deux rapports pour avis

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

    Nomination d'un rapporteur

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016

    commission des lois

    Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

    Négociations franco-britanniques - Communication

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des lois

    Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen des amendements au texte de la commission

    Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des lois

    Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 octobre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des lois

    Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements au texte de la commission

    Évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information

    Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des lois

    Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport et du texte de la commission

    Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission