Réunion du mercredi 25 septembre 2024
MI Architectes Bâtiments de France
Examen du rapport de la mission d'information
Réunion du mardi 9 juillet 2024
délégation aux collectivités territoriales
Présentation étude d'opinion CSA
Réunion du mardi 25 juin 2024
délégation aux collectivités territoriales
Désignation de rapporteurs
Réunion du mercredi 5 juin 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2024
MI Architectes Bâtiments de France
Audition de représentants d'associations d'élus locaux
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Réunion du jeudi 7 décembre 2023
délégation aux collectivités territoriales
Table-ronde relative à des témoignages d'élus locaux sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux et la réussite de l'après-mandat
Table-ronde réunissant des représentants des associations d'élus locaux sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux et la réussite de l'après-mandat