• Réunion du mardi 3 décembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des lois

    Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission