Réunion du mardi 25 septembre 2012
commission des finances
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des finances
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint
Réunion du jeudi 5 juillet 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Maladies infectieuses émergentes. Présentation du rapport
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des finances
Fiscalité numérique - Communication
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 20 juin 2012
commission des finances
Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle
Réunion du mercredi 30 mai 2012
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 10 mai 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Examen de l'étude de faisabilité de Mme Renée Nicoux et MM. Gérard Bailly et Ronan Kerdraon sur « l'avenir des campagnes »
Réunion du mercredi 18 avril 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport de M. Yvon Collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 »
Réunion du mardi 17 avril 2012
commission des finances
Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)
Réunion du mercredi 7 mars 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de la Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR)
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des finances
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des finances
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des finances
Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des finances
Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des finances
Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC
Réunion du mercredi 1 février 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Hugues de Jouvenel
Maladies émergentes (étude de faisabilité)
Organisation des travaux de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Commerce électronique : l'irrésistible expansion - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Election du Bureau
Réunion du mardi 20 décembre 2011
commission des finances
Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapport Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 13 décembre 2011
délégation sénatoriale à la prospective
Election du Bureau
Réunion du samedi 3 décembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des finances
Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des finances
Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations