Interventions en commission : Nicole BRICQ

Réunion du mardi 17 avril 2012

commission des finances

Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)

Projet de programme de stabilité. Communication

Réunion du jeudi 12 avril 2012

Commission d'enquête Evasion des capitaux

Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 11 avril 2012

commission des finances

Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 27 mars 2012

Commission d'enquête Evasion des capitaux

Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques

Réunion du mardi 13 mars 2012

Commission d'enquête Evasion des capitaux

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

Réunion du mardi 6 mars 2012

commission des affaires européennes

Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Intervention 1

Réunion du mardi 6 mars 2012

commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Intervention 1

Réunion du mardi 6 mars 2012

commission des finances

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Intervention 1

Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 février 2012

commission des finances

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mardi 28 février 2012

commission des finances

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présentées par le groupe communiste républicain et citoyen

Intervention 1

Réunion du mercredi 22 février 2012

commission des finances

Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier

Intervention 1

Réunion du mardi 21 février 2012

commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mardi 21 février 2012

commission des finances

Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mercredi 15 février 2012

commission des affaires européennes

Economie, finances et fiscalité - Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie

Réunion du mercredi 15 février 2012

commission des finances

Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde

Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 février 2012

commission des finances

Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde

Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 1 février 2012

commission des finances

Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux - Communication

Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC

Réunion du jeudi 26 janvier 2012

commission des finances

Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Réunion du mercredi 25 janvier 2012

commission des finances

Conventions fiscales avec l'île Maurice, l'Arabie Saoudite et l'Autriche - Examen des rapports et des textes de la commission

Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 18 janvier 2012

commission des affaires européennes

Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

Intervention 1

Réunion du mercredi 18 janvier 2012

commission des finances

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport

Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Intervention 1

Questions diverses

Intervention 1

Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

Intervention 1

Réunion du mercredi 11 janvier 2012

commission des finances

Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

Réunion du mardi 10 janvier 2012

commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 10 janvier 2012

commission des finances

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mercredi 21 décembre 2011

commission des finances

Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport en nouvelle lecture

Intervention 1

Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis

Intervention 1

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 21 décembre 2011

commission des lois

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

Intervention 1

Réunion du mardi 20 décembre 2011

commission des finances

Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapport Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 15 décembre 2011

commission des finances

Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 14 décembre 2011

commission des finances

Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission

Intervention 1

Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 décembre 2011

commission des finances

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
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Intervention 175
Intervention 176
Intervention 177
Intervention 178
Intervention 179

Réunion du mercredi 7 décembre 2011

commission des finances

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
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Intervention 15
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Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76

Réunion du samedi 3 décembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58

Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
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Intervention 22
Intervention 23
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Intervention 28
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Intervention 95
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Intervention 97
Intervention 98
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Intervention 109
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Intervention 131
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Intervention 156
Intervention 157
Intervention 158
Intervention 159
Intervention 160
Intervention 161

Réunion du mercredi 30 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 29 novembre 2011

commission des finances

Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

Intervention 1

Réunion du mercredi 23 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

Réunion du vendredi 18 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
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Intervention 17
Intervention 18
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Intervention 20
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Intervention 22
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Intervention 66
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Intervention 68
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Intervention 70
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Intervention 72
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Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
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Intervention 81
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Intervention 85
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Intervention 88
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Intervention 95
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Intervention 97
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Intervention 99
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Intervention 104
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Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
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Intervention 112
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Intervention 114
Intervention 115
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Intervention 118
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Intervention 120
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Intervention 123
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Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
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Intervention 153
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Intervention 155
Intervention 156
Intervention 157
Intervention 158
Intervention 159
Intervention 160
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Intervention 165
Intervention 166
Intervention 167
Intervention 168
Intervention 169
Intervention 170
Intervention 171
Intervention 172
Intervention 173
Intervention 174
Intervention 175
Intervention 176
Intervention 177
Intervention 178
Intervention 179
Intervention 180
Intervention 181
Intervention 182
Intervention 183
Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186

Réunion du jeudi 17 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion

Intervention 1

Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 16 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 10 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial

Intervention 1

Réunion du mercredi 9 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
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Intervention 27
Intervention 28
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Intervention 31
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Intervention 34
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Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
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Intervention 41
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Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
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Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
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Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
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Intervention 60
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Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85

Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial

Intervention 1

Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Suite de l'examen des articles de la première partie

Plan de retour à l'équilibre des finances publiques - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 8 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial

Intervention 1

Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial

Intervention 1

Réunion du jeudi 3 novembre 2011

commission des finances

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis

Intervention 1

Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial

Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)

Réunion du mercredi 2 novembre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial

Intervention 1

Réunion du mercredi 26 octobre 2011

commission des finances

Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication

Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial

Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

Réunion du mardi 25 octobre 2011

commission des finances

Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 19 octobre 2011

commission des finances

Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial

Intervention 1

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du mardi 18 octobre 2011

commission des finances

Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 octobre 2011

commission des finances

Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Intervention 1

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mardi 11 octobre 2011

commission des finances

Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission

Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat

Réunion du jeudi 6 octobre 2011

commission des finances

Constitution du bureau de la commission

Intervention 1

Nomination d'un rapporteur

Intervention 1