Interventions en commission de François-Noël BUFFET - Session 2021-2022

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

    Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2022

    commission des affaires économiques

    Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2022

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 27 juillet 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'étape

  • Réunion du jeudi 21 juillet 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission des lois

    « Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication

    Audition de M. Bruno Lasserre, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

    Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Bruno Lasserre aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs

  • Réunion du mardi 19 juillet 2022

    commission des lois

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

  • Réunion du mardi 12 juillet 2022

    commission des lois

    Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de nomination de M. Bruno Lasserre par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des lois

    Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel

    Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel

    Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 juin 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine commune

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid

  • Réunion du mardi 21 juin 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine commune

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid

  • Réunion du jeudi 16 juin 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs

  • Réunion du jeudi 16 juin 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs

  • Réunion du mercredi 15 juin 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Alain Christnacht, conseiller d'État honoraire, et de M. Jean-François Merle, conseiller d'État honoraire, ancien conseiller technique chargé de l'outre-mer au cabinet du Premier ministre (Michel Rocard), co-auteurs du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mardi 14 juin 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP

  • Réunion du mardi 14 juin 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP

  • Réunion du jeudi 9 juin 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, Mme Florence Hardouin, directrice générale, M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles et M. Didier Pinteaux, responsable sécurité de la Fédération française de football (FFF)

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool

  • Réunion du jeudi 9 juin 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, et Mme Florence Hardouin, directrice générale, et MM. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, et Didier Pinteaux, responsable sécurité, de la Fédération française de football (FFF)

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool

  • Réunion du mercredi 8 juin 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de MM. Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public à l'université de la Nouvelle-Calédonie, Étienne Cornut, professeur des universités en droit privé à l'université de Saint-Étienne, Jean Courtial, conseiller d'État honoraire, ancien chef de la mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, et Mme Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public à l'université de Perpignan

  • Réunion du mardi 7 juin 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités, université de Bordeaux, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mercredi 1 juin 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  • Réunion du mercredi 1 juin 2022

    commission des lois

    Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques

  • Réunion du mardi 10 mai 2022

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Examen du rapport d'information

    Question migratoire - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 16 mars 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  • Réunion du mardi 8 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 8 mars 2022

    commission des lois

    Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

    Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des lois

    Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

    Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République, de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission

    Propositions de nomination de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et de M. François Séners et Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membres du Conseil constitutionnel, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le président du Sénat, de M. François Séners pour siéger au Conseil constitutionnel

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

  • Réunion du jeudi 17 février 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

  • Réunion du mercredi 16 février 2022

    commission des lois

    Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

    Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des affaires sociales pour mener une mission d'information sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur sa recevabilité

    Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 février 2022

    commission des lois

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des lois

    Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid

    Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 février 2022

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 31 janvier 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des lois

    Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen des amendements aux articles délégués

    Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022

    commission des lois

    Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des affaires sociales pour mener une mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur sa recevabilité

    Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du samedi 15 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 janvier 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des lois

    Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

    Communications diverses

    Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen de l'amendement de séance

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

  • Réunion du mardi 11 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022

    commission des lois

    Communication

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires économiques

    Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des finances

    Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

    Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

    Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires sociales

    Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 14 décembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs

    Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen des amendements

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Éric Doligé aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs

  • Réunion du mardi 7 décembre 2021

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

  • Réunion du mardi 7 décembre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

    Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021

    commission des lois

    Communication

    Mission sur la sécurisation de la chasse - Désignation de membres

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport d'information

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 23 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 18 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition

  • Réunion du mardi 16 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mardi 9 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 2 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du jeudi 21 octobre 2021

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des lois

    Communication

    Désignation d'un membre du Bureau

    Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen des amendements

    Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 octobre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 octobre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Désignation des rapporteurs pour avis

    Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace - Échange de vues sur une éventuelle demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021

    délégation aux entreprises

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021

    commission des lois

    Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises