Interventions en commission de Agnès CANAYER - Session 2023-2024

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 juin 2024

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour 2023 - Audition de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

  • Réunion du mercredi 26 juin 2024

    commission des lois

    Rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour 2023 - Audition de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

  • Réunion du mardi 25 juin 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au métier et aux fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 12 juin 2024

    commission des lois

    Communication sur les conclusions des travaux de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

  • Réunion du jeudi 30 mai 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères

  • Réunion du mercredi 22 mai 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mai 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 mai 2024

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 11 avril 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde relative au droit à la différenciation des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 10 avril 2024

    commission des lois

    Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 20 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 mars 2024

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte

  • Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mars 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mercredi 28 février 2024

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements

    Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 février 2024

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2024

    commission des lois

    Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local

    Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2023

    commission des lois

    Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mars 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 28 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des lois

    Modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des lois

    Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Nathalie Heinich, sociologue, directrice de recherche au CNRS et membre de l'Observatoire des idéologies identitaires, MM. Marco Oberti, sociologue, professeur à sciences politiques, ancien directeur de l'Observatoire sociologique du changement et Thomas Sauvadet, sociologue, spécialiste des bandes de jeunes, enseignant à l'Université Paris-Est Créteil

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Troisième partie : présentation des pistes d'évolutions par la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027