Interventions en commission de Agnès CANAYER - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 septembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 22 septembre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des lois

    États généraux de la justice - Communication

  • Réunion du mardi 29 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des lois

    Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon

  • Réunion du mercredi 16 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 juin 2021

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mardi 11 mai 2021

    MI Égalité des chances

    Audition de Mme Bénédicte Legrand-Jung, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Stéphane Rémy, sous-directeur chargé des politiques de formation et du contrôle et Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur en charge des parcours d'accès à l'emploi

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission des lois

    Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des lois

    Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 février 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

  • Réunion du mardi 26 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

    Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 1 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 17 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission