Réunion du mercredi 26 septembre 2018
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Réunion du lundi 24 septembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 25 juillet 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication
Déplacements à Washington du 15 au 18 mai 2018, et à Berlin les 13 et 14 juin 2018 - Communication
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas
Réunion du jeudi 31 mai 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des finances
Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication
Réunion du mardi 3 avril 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Réunion du mercredi 28 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, de Mme Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz, chef du bureau de la police judiciaire
Réunion du mercredi 14 mars 2018
commission des finances
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI)
Réunion du mercredi 14 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale
Réunion du mercredi 7 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - UNSA-FASMI
Réunion du mardi 6 février 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris
Réunion du mercredi 31 janvier 2018
commission des finances
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)
Réunion du mercredi 20 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du mardi 5 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général
Réunion du mardi 31 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial