Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs
Réunion du jeudi 5 juillet 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Maladies infectieuses émergentes. Présentation du rapport
Réunion du mardi 19 juin 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Yannick Noah, joueur de tennis et chanteur et Guy Forget, joueur de tennis
Réunion du mercredi 13 juin 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mmes Laurence Parisot, présidente du Medef, Marie-Christine Coisne, présidente de la commission Fiscalité du Medef et de M. Philippe Thiria, président des groupes Fiscalités « international »
Réunion du mercredi 30 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Maurice Lévy, président directeur général de Publicis
Audition de MM. Jean-Pierre Jouyet, président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mercredi 23 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, Associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée
Réunion du mercredi 2 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Daniel Gutmann, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et Patrick Dibout, avocat associé au sein de Ernst et Young et professeur à l'université Paris II, Panthéon-Assas
Audition de Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés
Réunion du mardi 24 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Lionel Verrière, Fédération syndicale Chimie-Energie - CFDT
Audition de Mme Claude Dumont-Beghi, avocate
Audition de Mme Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer au Comité catholique contre la faim et pour le développement -Terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires », de Mme Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer à Oxfam France, de M. Jean Merckaert, administrateur de l'association Sherpa, de Mme Jacqueline Hocquet, responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au Secours catholique, et de M. Harold Heuzé, qui représente l'association Anticor
Réunion du mercredi 18 avril 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport de M. Yvon Collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 »
Réunion du mardi 17 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas
Audition de M. Frédéric Oudéa, président-directeur général du groupe Société générale, président de la Fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française et de l'Association française des banques
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des finances
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des finances
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 janvier 2012
commission des finances
Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Election du Bureau
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du mardi 13 décembre 2011
délégation sénatoriale à la prospective
Election du Bureau
Réunion du samedi 3 décembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 10 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement, compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 27 octobre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Programme Solidarité - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement