Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 septembre 2019
MI Transports aériens
Examen du rapport de la mission d'information
Réunion du mercredi 24 juillet 2019
commission des lois
Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs
Réunion du mardi 16 juillet 2019
MI Transports aériens
Audition de MM. Thomas Juin, président, et Nicolas Paulissen, délégué général de l'Union des aéroports français
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des lois
Mission d'information sur la thanatopraxie - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 4 juillet 2019
MI Transports aériens
Audition de M. Pierre-Olivier Bandet, directeur général-adjoint de Air France HOP
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Réunion du mardi 2 juillet 2019
MI Transports aériens
Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile
Réunion du mercredi 19 juin 2019
MI Transports aériens
Audition de MM. Yves Crozet, professeur émérite (IEP Lyon) et Paul Chiambaretto, professeur à la Montpellier Business School et chercheur associé à Polytechnique, spécialistes du transport aérien
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 18 juin 2019
MI Transports aériens
Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires
Réunion du mercredi 12 juin 2019
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 juin 2019
MI Transports aériens
Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du groupe Aéroports de Paris
Réunion du jeudi 6 juin 2019
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »
Réunion du mercredi 22 mai 2019
commission des lois
Handicap dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 16 mai 2019
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »
Réunion du mardi 14 mai 2019
MI Transports aériens
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018
Réunion du jeudi 14 mars 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des lois
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 9 octobre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du jeudi 4 octobre 2018
CE mutations Haute fonction publique
Examen du projet de rapport
Réunion du mercredi 3 octobre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission