Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des lois
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 février 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur