Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Réunion du mercredi 14 juin 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information relative aux zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 13 juin 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« ANCT : quel bilan après plus de trois ans ? » - Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires
État des lieux des difficultés et des attentes des collectivités territoriales dans leur relation avec l'ANCT - Audition d'associations de collectivités
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Réunion du mardi 14 mars 2023
CS Zéro artificialisation nette
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 8 mars 2023
CS Zéro artificialisation nette
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Bilan de la 15e Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15) et accord de Kunming-Montréal - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 14 février 2023
CS Zéro artificialisation nette
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Bilan de la 15e conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique - Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des finances
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Présentation
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réunion du mardi 10 janvier 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 6 décembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Enjeux de la COP15 Biodiversité - Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean Castex, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article 13 de la Constitution
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Proposition de nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 octobre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, et Alaa Youssef, ambassadeur d'Égypte en France, sur les enjeux de la COP27