Interventions en commission de Yves DAUDIGNY - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 septembre 2012

    commission des affaires sociales

    Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 18 septembre 2012

    commission des affaires sociales

    Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information

    Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

  • Réunion du lundi 23 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Anne Burstin, candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer (INCa)

    Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information

    Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) - Bilan des travaux du premier semestre 2012

    Situation des finances sociales - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

    Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

  • Réunion du mercredi 20 juin 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS)

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission des affaires sociales

    Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport

  • Réunion du mardi 12 juin 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

    Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Réunion du mercredi 23 mai 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers

  • Réunion du mercredi 16 mai 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé à Sciences Po, codirecteur de l'Institut droit et santé

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Luc Baron et de Mme Marie-Paule Chariot de la Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Michel Antony, de Mme Françoise Nay, et de M. Cesbron, membres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité

    Financement des établissements de santé - Table ronde réunissant les organisations syndicales des personnels hospitaliers

  • Réunion du mercredi 18 avril 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale

  • Réunion du mercredi 11 avril 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de M. François Zanaska, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) des établissements privés à but non lucratif

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Philippe Leduc, directeur du think tank « Economie et santé »

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales

    Financement des établissements de santé - Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, Dominique Maigne, directeur, Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

  • Réunion du mercredi 28 mars 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de Mme Zeynep Or, directrice de recherche à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)

    Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé

  • Réunion du mardi 13 mars 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Table ronde avec les représentants d'associations

  • Réunion du mercredi 7 mars 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de MM. Denis Fréchou, président de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) et Alain Hériaud, président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU), sur le financement des établissements de santé

    Financement des établissements de santé - Audition de MM. Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers et Guy Moulin, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires, sur le financement des établissements de santé

  • Réunion du mercredi 29 février 2012

    commission des affaires sociales

    Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des affaires sociales

    Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Jean Arthuis

  • Réunion du mercredi 15 février 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Audition de M. Jean de Kervasdoué, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers

  • Réunion du mercredi 15 février 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des affaires sociales

    Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 février 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de Mme Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins

  • Réunion du mardi 31 janvier 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l'information médicale (Synadim)

  • Réunion du jeudi 19 janvier 2012

    commission des affaires sociales

    Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des finances

    Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP)

    Financement des établissements de santé - Audition de MM. Antoine Dubout, président et Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap)

    Financement des établissements de santé - Audition de MM. Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, président de section, Mme Stéphanie Bigas et M. Daniel Vasseur, conseillers référendaires

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des affaires sociales

    Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Michel Braunstein, président de section, et Mme Marianne Kermoal Berthomé, rapporteur, de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Désignation du bureau

    Programme de travail - Echange de vues

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du lundi 7 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition des ministres

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen définitif du rapport

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

  • Réunion du mardi 18 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs