Interventions en commission de Albéric de MONTGOLFIER - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du lundi 24 septembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des finances

    Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication

    Déplacements à Washington du 15 au 18 mai 2018, et à Berlin les 13 et 14 juin 2018 - Communication

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des finances

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (nouvelle lecture) - Examen de l'amendement

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des finances

    Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Canada du 29 avril au 5 mai 2018 - Compte rendu

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    commission des finances

    Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 3 juillet 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des finances

    Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Audition commune de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, et Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo)

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de Mme Solange Moracchini et M. Dominique Gaillardot, avocats généraux à la Cour de cassation

  • Réunion du mardi 19 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des finances

    Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques

  • Réunion du mardi 12 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El Nouchi, président de la commission des infractions fiscales

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Bilan de l'action de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Communication

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal

    Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mardi 5 juin 2018

    commission des finances

    Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission des finances

    Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

    Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale - Audition commune de MM. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, Yannick Girault, directeur du service « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    commission des finances

    Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance

    Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) - Communication

    Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication

    Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques - Communication et présentation d'une proposition de résolution

    Soutien aux énergies renouvelables - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des finances

    Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des finances

    Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 3 avril 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des finances

    Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    commission des finances

    « Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep)

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission des finances

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

    Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des finances

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Audition

    Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Réunion du mardi 13 février 2018

    commission des finances

    Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat

  • Réunion du mardi 13 février 2018

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat (voir à la rubrique de la commission des finances)

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des finances

    Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) - Audition

    Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des finances

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

    Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)

  • Réunion du mercredi 20 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 19 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 15 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des finances

    Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne - Compte rendu

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

  • Réunion du lundi 11 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen d'un amendement du Gouvernement

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions

    Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 5 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des finances

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

    Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen de l'amendement I-645 rect. du Gouvernement à l'article 28

  • Réunion du vendredi 24 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 21 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 9 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

    Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication

  • Réunion du mardi 7 novembre 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances

  • Réunion du mardi 7 novembre 2017

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mardi 31 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 24 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

    Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2017

    commission des finances

    Constitution du bureau