Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des finances
Programme des investissements d'avenir - Communication
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des finances
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des finances
Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des finances
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des finances
Projet de programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 16 avril 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 26 février 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des finances
Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 6 février 2013
délégation sénatoriale à la prospective
Questions diverses
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des finances
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission du développement durable
Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général
Table ronde sur la fiscalité écologique
Réunion du mardi 22 janvier 2013
délégation sénatoriale à la prospective
Avenir des campagnes : présentation du rapport
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des finances
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 9 octobre 2012
commission des finances
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget