Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des lois
Polices municipales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 24 juillet 2012
commission des affaires économiques
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des lois
Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 3 juillet 2012
commission des lois
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des lois
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012
commission des lois
Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des lois
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Réunion du mardi 21 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des lois
Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi
Réunion du jeudi 26 janvier 2012
commission des lois
Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des lois
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2011
commission des lois
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des lois
Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des lois
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture