Réunion du mardi 13 septembre 2016
CS Egalité et citoyenneté
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 mars 2016
commission des lois
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 8 mars 2016
commission des lois
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 janvier 2016
commission des lois
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 15 décembre 2015
commission des lois
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis