• Réunion du mercredi 4 septembre 2024

    commission des finances

    Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication

  • Réunion du mercredi 5 juin 2024

    commission des finances

    Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2024

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication

  • Réunion du mardi 28 mai 2024

    CS Simplification

    Projet de loi de simplification de la vie économique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 mai 2024

    commission des finances

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 mai 2024

    CS Simplification

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 10 avril 2024

    commission des finances

    Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

    Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Examen de la recevabilité financière

  • Réunion du mercredi 27 mars 2024

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication

  • Réunion du mardi 26 mars 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  • Réunion du mercredi 28 février 2024

    commission des finances

    Mise en oeuvre du plan « France 2030 » - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement

    Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2024

    commission des finances

    Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 23 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 14 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission