Interventions en commission de Thomas DOSSUS - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 16 juillet 2025

    commission des finances

    Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - L'aide médicale de l'État - Communication

    Contrôle budgétaire - Le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales - Communication

    Contrôle budgétaire - Le financement public de la recherche aéronautique civile - Communication

  • Réunion du mardi 8 juillet 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025

    commission des finances

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 10 juin 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

    Audition de MM. Charles-Antoine Gautier, directeur général, David Beauvisage, directeur général adjoint, et Régis Taisne, chef du département cycle de l'eau, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

  • Réunion du jeudi 5 juin 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, et Mme Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale, de la direction de la législation fiscale (DLF)

    Audition de M. Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, auteur de la thèse « Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales »

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025

    commission des finances

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport et du texte de commission

  • Réunion du mercredi 28 mai 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de professeurs de droit - MM. Vincent Dussart, professeur à l'université Toulouse Capitole, Bertrand Faure, professeur à l'université de Nantes, et Éric Oliva, professeur à l'université d'Aix-Marseille

  • Réunion du mardi 27 mai 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

  • Réunion du mercredi 21 mai 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l'état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes

    Audition de M. Michel Klopfer, consultant en finances locales

  • Réunion du mardi 20 mai 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales

    Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 14 mai 2025

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire -- Communication

  • Réunion du mardi 13 mai 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

    Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration, et Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

  • Réunion du lundi 12 mai 2025

    commission des finances

    Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues - Examen de la recevabilité

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados, président de la commission finances et fiscalité locales de l'Assemblée des départements de France (ADF)

  • Réunion du mardi 6 mai 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Michel Ménard, président de l'association Départements Solidaires

    Audition de professeurs de droit - Mme Céline Viessant, professeur des universités, membre du Centre d'études fiscales et financières (UR 891), secrétaire générale de la Société française de finances publiques, université d'Aix-Marseille, MM. Matthieu Houser, maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), université de Franche-Comté, et Matthieu Conan, professeur de droit public à l'École de droit de la Sorbonne (EDS) - université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Boris Ravignon, président d'Ardenne Métropole, maire de Charleville-Mézières et vice-président chargé des finances d'Intercommunalités de France

    Audition de M. François de Mazières, maire de Versailles, président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et membre de France urbaine

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025

    commission des finances

    « L'actualité de la politique immobilière de l'État et le projet de création d'une foncière interministérielle » - Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État

    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur

    Réforme de la franchise en base de TVA - Communication

  • Réunion du mardi 8 avril 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (SGPE)

    Audition de professeurs de droit - MM. Aurélien Baudu, professeur à l'université de Lille, Xavier Cabannes, professeur à l'université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, professeure à l'université Paris I - Panthéon Sorbonne

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président de l'Autorité des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l'AMF

    Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes collectivités locales et adaptation au changement climatique de l'Institut de l'économie pour le climat, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la Banque Postale

  • Réunion du mardi 1 avril 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

  • Réunion du mercredi 26 mars 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Daniel Cornalba, maire de l'Étang-la-Ville, membre du bureau de l'Association des petites villes de France

  • Réunion du mardi 25 mars 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Audition de M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et institutionnel de l'Association Amorce

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025

    commission des finances

    Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

  • Réunion du mardi 18 mars 2025

    CE Administration collectivités territoriales

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 11 février 2025

    commission des finances

    Missions, financement et contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Audition, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire

  • Réunion du mardi 19 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    CS Cybersécurité

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 31 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP)

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des finances

    Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du vendredi 11 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques