Réunion du mercredi 14 février 2024
commission des affaires économiques
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 février 2024
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport pour avis
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Joëlle Munier, MM. Patrick Steinmetz, inspecteurs généraux de la justice, et Pascal Lalle, inspecteur général de l'administration