Réunion du mercredi 27 septembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication
Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication
Réunion du mardi 14 février 2017
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des finances
Archives nationales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du lundi 19 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du mardi 13 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » (et article 58) - Examen du rapport spécial