Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat
Réunion du lundi 28 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mardi 23 mars 2010
commission des lois
Internet et vie privée - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 26 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des lois
Droit électoral - Communication