Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel
Réunion du lundi 10 février 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Réunion du lundi 3 février 2025
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission