Réunion du mardi 14 mai 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des lois
Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 27 février 2024
commission des lois
Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du jeudi 15 février 2024
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde portant sur les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017) et David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s'embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020)
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 novembre 2023
commission des lois
Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mars 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Nathalie Heinich, sociologue, directrice de recherche au CNRS et membre de l'Observatoire des idéologies identitaires, MM. Marco Oberti, sociologue, professeur à sciences politiques, ancien directeur de l'Observatoire sociologique du changement et Thomas Sauvadet, sociologue, spécialiste des bandes de jeunes, enseignant à l'Université Paris-Est Créteil
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Désignation des membres