Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits
Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mardi 8 juillet 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de Mme Patricia Schillinger « Les collectivités territoriales et la petite enfance »
Présentation par M. André Reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux
Réunion du mardi 24 juin 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF)
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 27 mai 2014
commission des lois
Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mai 2014
commission des lois
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 avril 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mercredi 16 avril 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports
Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des lois
Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 15 avril 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »
Réunion du mardi 15 avril 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition conjointe de MM. Jean-Claude Plâ, président, Denis Baudouin, membre et prochain président, et Jean-Christophe Gavend, membre, groupement de transporteurs ASTRE
Audition de M. Thierry Mariani, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 février 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de M. Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des lois
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition de M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition conjointe de MM. François Lichère, professeur de droit et Frédéric Marty, économiste
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Audition des représentants d'Écomouv'
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
commission des lois
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 décembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul »
Réunion du mardi 3 décembre 2013
commission des affaires économiques
Politique industrielle - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Réunion du mardi 12 novembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation
Réunion du mardi 5 novembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « La sécurité sociale des élus locaux »