Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des finances
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des finances
Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des affaires sociales
Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 15 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Ingénierie publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 2 juin 2010
mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
Audition de M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des finances
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Epargne-retraite
Réunion du mardi 25 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Déplacement à Bruxelles sur le thème de la mutualisation - Communication
Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des finances
Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des finances
Nomination d'un rapporteur
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats
Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Réunion du mardi 27 avril 2010
délégation aux collectivités territoriales
Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 6 avril 2010
commission des finances
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des finances
Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail
Réunion du mardi 30 mars 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des finances
Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »
Réunion du mardi 16 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
Réunion du mardi 12 janvier 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives
Réunion du mardi 12 janvier 2010
commission des finances
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification
Réunion du mardi 1 décembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire
Réunion du lundi 30 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 3 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Désignation du comité d'experts - Programme de travail
Réunion du mardi 27 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Réunion du mardi 20 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Échange de vues sur les travaux de la Délégation
Réunion du mardi 20 octobre 2009
commission des finances
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication