Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires européennes
Pacte pour la Méditerranée - Communication
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution européenne, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis