Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des lois
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 22 septembre 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
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- Intervention 20
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- Intervention 34
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- Intervention 41
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- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
Réunion du vendredi 23 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 22 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du jeudi 22 juillet 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 21 juillet 2021
commission des lois
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des lois
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel
Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors du premier tour des élections départementales et régionales de juin 2021 - Échange de vues, désignation des membres de la mission et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Réunion du mercredi 9 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France
Réunion du mercredi 19 mai 2021
commission des lois
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 5 mai 2021
commission des lois
Désignation de rapporteurs
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2021
commission des lois
Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues
Réunion du mercredi 31 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 2 mars 2021
commission des lois
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 17 février 2021
commission des lois
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 février 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France
Réunion du mardi 26 janvier 2021
commission des lois
Désignation de rapporteurs
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Vote à distance - Création et désignation des membres d'une mission d'information