Réunion du lundi 17 juillet 2023
commission des lois
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des lois
Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des lois
Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission