Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des lois
Désignation de rapporteurs
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du jeudi 18 juillet 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des lois
Mission d'information sur la thanatopraxie - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 11 juin 2019
commission des lois
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements
Réunion du mercredi 29 mai 2019
commission des lois
Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2019
commission des lois
Audition de MM. Michel Badré et Dominique Gillier, membres du Conseil économique social et environnemental, auteurs du rapport « Fractures et transitions : réconcilier la France »
Réunion du jeudi 16 mai 2019
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »
Réunion du mardi 7 mai 2019
commission des lois
Nomination de rapporteurs
Réunion du mardi 30 avril 2019
commission des lois
Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des lois
Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 21 mars 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 janvier 2019
commission des lois
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Réunion du mercredi 23 janvier 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 21 janvier 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des lois
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 27 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 22 novembre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des lois
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des lois
Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur