Réunion du mercredi 28 septembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Réunion du mercredi 7 septembre 2011
commission des finances
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des affaires européennes
Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020) Rapport d'information de M. François Marc
Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020) Rapport d'information de M. François Marc
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique » Présentation de la proposition de résolution par M. François Marc Rapport de M. Jean-François Humbert
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique » Présentation de la proposition de résolution par M. François Marc Rapport de M. Jean-François Humbert
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 5 juillet 2011
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information
Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 juin 2011
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport
Réunion du mardi 21 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication
Réunion du mercredi 8 juin 2011
commission des affaires européennes
La réforme de la politique agricole commune, le G20 agricole et la sécheresse Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 8 juin 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 7 juin 2011
commission des affaires européennes
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond
Politique commerciale de l'Union européenne Proposition de résolution de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des finances
Fiscalité du commerce électronique - Table ronde
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 10 mai 2011
commission des affaires européennes
Refonte du premier paquet ferroviaire Examen de trois propositions de résolution
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des finances
Niches fiscales - Table ronde
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des finances
Impôt sur les sociétés - Examen du rapport
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde
Réunion du mardi 22 mars 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs
Réunion du mardi 8 mars 2011
commission des finances
Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des finances
Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde
Réunion du mercredi 9 février 2011
commission des finances
Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des affaires européennes
Organisation du marché du lait Proposition de résolution de M. Jean Bizet
La politique européenne de cohésion Rapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard
Réunion du mardi 25 janvier 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Réunion du mardi 25 janvier 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des finances
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des finances
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues
Réunion du samedi 4 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du lundi 22 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements
Réunion du vendredi 19 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements
Réunion du jeudi 18 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 10 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 4 novembre 2010
commission des finances
Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mardi 2 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 octobre 2010
commission des affaires européennes
Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM (texte E 5513) Communication de MM. Gérard César et Richard Yung
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication