Interventions en commission de Michel MERCIER - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 2 août 2017

    commission des lois

    Articles 56 et 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 1 août 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 4 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 juin 2017

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

  • Réunion du mercredi 15 mars 2017

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des lois

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES) - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

    Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 janvier 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2017

    commission des lois

    Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission des lois

    Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 octobre 2016

    commission des lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des lois

    Évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information

    Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des lois

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission