Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Seconde délibération sur un amendement à l'article 21
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Désignation d'un rapporteur
Réunion du samedi 22 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement
Réunion du vendredi 21 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 20 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des affaires sociales
Organisation des travaux de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen des motions
Réunion du samedi 15 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des affaires sociales
Communication de la Cour des comptes relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des affaires sociales
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 octobre 2025
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Communautés professionnelles territoriales de santé - Examen du rapport d'information